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Angers : la Chambre Régionale des Comptes a contrôlé la Société publique locale Alter Services

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) Alter Services située à Angers (Maine-et-Loire) pour les exercices 2016 à 2020. Elle relève plusieurs points discutables dont un manque de transparence dans la politique financière et tarifaire.

Alter Services réalise plus de 70 % de son chiffre d’affaires dans le domaine du stationnement et de la mobilité. L’extension de l’activité dans le champ des énergies renouvelables a permis d’accroître de 30% le volume d’affaires usuel; la gestion de réseaux de chaleur représentait, ainsi, plus de 20 % de l’activité, en 2019.

L’entreprise réalisait, avant la crise sanitaire, un chiffre d’affaires d’une dizaine de millions d’euros et employait une quarantaine d’agents sous contrats de droit privé. Son bilan approchait 50 M€ fin 2020.

Alter Services constitue l’un des cinq opérateurs de droit privé du département et des intercommunalités de Maine-et-Loire regroupés sous l’identité commune d’Alter.

Cette société a hérité du quasi-monopole de la Sara en matière de gestion du stationnement urbain. Les modalités actuelles d’exercice des compétences dans ce domaine, l’absence de stratégie qui en résulte, le manque d’exigence des actionnaires et l’insuffisante mutualisation des moyens au sein d’Alter limitent les possibilités d’amélioration de l’efficience de sa gestion. 

La politique financière et tarifaire manque de transparence. La commune d’Angers a ainsi contribué à des augmentations de capital sans rapport avec l’intérêt qu’elle est susceptible d’en retirer et plus vraisemblablement motivées par le comblement des pertes accumulées par Spavita. La tarification actuelle du stationnement est héritée de pratiques discutables au regard du droit de la concurrence, qui ont, de fait, conduit à faire supporter aux contribuables locaux des charges devant l’être par les seuls automobilistes. 

Relai de croissance conséquent, la gestion du réseau de chaleur urbain repose sur un modèle juridique et économique requérant de moindres apports en capitaux, autorisant davantage de sous-traitance et moins sensible aux aléas de la conjoncture économique. Les performances énergétiques actuelles sont en deçà des objectifs assignés à Alter et le barème tarifaire s’avère, là encore, peu transparent.

La chambre a appelé l’attention des actionnaires sur les risques liés aux modalités de mise en oeuvre d’un cadre contractuel dérogeant aux dispositions du droit de la concurrence régissant la commande publique et le financement d’activités marchandes. S’agissant du stationnement, elle invite les parties prenantes à reconsidérer le schéma institutionnel en vigueur et à développer l’exploitation des métadonnées collectées pour les besoins de cette activité, afin d’insérer plus efficacement cette compétence dans la politique de mobilité confiée à Angers Loire Métropole.

13/09/2022 | 0 commentaire

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