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Angers : la Cour des comptes épingle la gestion de la restauration collective

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a rendu son rapport sur la restauration collective. Elle a relevé de nombreuses irrégularités.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public angevin pour la restauration collective (EPARC) dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes portant sur la restauration collective au sein du bloc communal.

L’EPARC a été créé au début des années 80, sous la forme inappropriée d’un d’établissement public industriel et commercial, alors que la restauration scolaire est un service public à caractère administratif. Il faisait encore récemment usage de dispositions qui ne lui étaient pas applicables dans des domaines essentiels, comme les normes budgétaires ou le statut de son personnel.

L’EPARC a souffert d’un sous-dimensionnement de ses moyens en personnel administratif, d’une insuffisance de ses outils de gestion et d’un défaut d’expertise qui ont conduit l’établissement à mettre en œuvre un cadre procédural entaché d’erreurs et produisant des actes irréguliers.

Le développement de ses activités commerciales et son statut d’acheteur ont amplifié la portée de ses erreurs de gestion. Une part significative de son chiffre d’affaires était en effet réalisée dans le secteur concurrentiel et l’établissement assurait la coordination d’un groupement de commandes constitué avec le centre communal d’action sociale (CCAS), l’ensemble représentant plus de 2,5 millions de repas par an.

La construction d’une nouvelle cuisine centrale avait vocation à permettre le regroupement des activités de restauration du CCAS et de l’EPARC. Dans leur version au moment du contrôle, les modalités de gestion du nouvel équipement par Angers Loire Restauration, société publique locale créée à cet effet, risquaient cependant de faire émerger de nouvelles difficultés juridiques et économiques. La construction de cette cuisine centrale a été suspendue au printemps 2019.

Le modèle économique de l’EPARC a bénéficié du report sur des tiers des principaux risques d’exploitation auxquels l’exposait son activité. L’EPARC n’était que locataire de ses locaux d’activité, la responsabilité de ses approvisionnements et du suivi des normes sanitaires et techniques a été abandonnée à son principal prestataire. Sa politique tarifaire, fondée sur un abonnement forfaitaire, l’a protégé des risques d’invendus, les modalités de versement des aides alimentaires dispensées par le CCAS réduisaient les risques d’impayés.

La combinaison de ces conditions favorables a permis à l’EPARC de conforter sa situation financière, qui ne pouvait, pour autant, être qualifiée de saine. L’expansion des activités de l’EPARC dans le secteur concurrentiel a sensiblement dégradé ses performances financières. La méconnaissance de l’origine de ses excédents a conduit à une augmentation continue des tarifs du service public, portés au-delà des seuils autorisés, alors que les subventions allouées par la commune d’Angers ont, en partie, été irrégulièrement affectées à la couverture du déficit des activités commerciales.

La dissolution de l’EPARC a été décidée par une délibération du conseil municipal d’Angers du 24 juin 2019. La nécessaire fiabilisation de ses comptes annuels et de sa comptabilité analytique constituera un préalable à la régularisation des tarifs et des prix, au reversement des actifs et passifs dans le budget communal et, enfin, à la reprise des activités non marchandes par une société soumise à la certification de ses comptes, société dont le modèle économique reste à préciser.

13/11/2019 | 0 commentaire
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